Conditions générales de vente

Version du 1er octobre 2026.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur la boutique en ligne chapelune (le « Site ») entre le vendeur identifié à l'article 2 (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »).

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et depuis la page de paiement ; le Client déclare en avoir pris connaissance avant de passer commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

• Nom commercial : chapelune
• Vendeur : Kader Sekongo — entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège social : 10 rue Rosa Luxemburg, 38400 Saint-Martin-d'Hères
• SIRET : 95271437600011
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• E-mail du service client : contact@chapelune.fr

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, alimentation, contenu du colis, délai de livraison) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; le rendu des couleurs peut toutefois varier selon l'écran utilisé.

Les lampes présentées comme « vintage », « réédition » ou « d'inspiration » sont des produits neufs, fabriqués aujourd'hui et inspirés de formes des années 1960 à 1980. Il ne s'agit ni de pièces d'époque, ni de modèles originaux de designers, ni de produits sous licence.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si un produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé intégralement au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 4 — Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 4,99 € pour une commande inférieure à 59 €, livraison offerte à partir de 59 € d'achat (montant des produits, après remise éventuelle).

Aucun droit de douane ni aucune taxe d'importation n'est réclamé au Client à la livraison. Si un transporteur en réclamait malgré tout, le Vendeur les prend en charge sur simple demande du Client.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis procède au paiement. Avant le paiement, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

Le contrat est conclu à la validation du paiement. Le Vendeur adresse alors au Client un e-mail de confirmation de commande.

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, le Vendeur conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans et en garantit l'accès au Client sur simple demande (articles L.213-1 et D.213-1 du Code de la consommation).

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par l'un des moyens proposés sur la page de paiement. Il est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire du Client.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, Corse comprise. Il ne livre pas, à ce jour, les départements et collectivités d'outre-mer ni l'étranger.

7.2 Délais

Le délai de livraison applicable est celui indiqué sur la fiche du produit au moment de la commande. Le Vendeur ne dispose pas d'entrepôt : les produits sont expédiés directement par ses fournisseurs. À titre indicatif :

• la plupart des produits sont expédiés depuis l'entrepôt du fournisseur en Chine et livrés en 7 à 14 jours après la commande ;
• certains produits, signalés sur leur fiche, sont expédiés depuis un entrepôt situé dans l'Union européenne et livrés en 4 à 8 jours ;
• certains produits volumineux peuvent demander plusieurs semaines : le délai est alors indiqué sur leur fiche, avant la commande.

À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation). Le numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès qu'il est disponible. Selon le transporteur, le colis est livré à domicile ou dans un point relais proche de l'adresse indiquée.

7.3 Retard et colis perdu

Si le produit n'est pas livré dans le délai annoncé, le Client peut enjoindre au Vendeur, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n'intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat (articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation). Il est alors remboursé de l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Si le colis est perdu, le Vendeur, au choix du Client, réexpédie un produit identique sans frais ou le rembourse intégralement.

7.4 Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, en prend physiquement possession (article L.216-4 du Code de la consommation). Jusqu'à ce moment, le transport se fait aux risques du Vendeur.

Article 8 — Produit arrivé cassé ou endommagé : remplacement gratuit

Si un produit arrive cassé ou endommagé, le Client le signale par e-mail à contact@chapelune.fr, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos du produit, de l'emballage et de l'étiquette du colis. Pour bénéficier de cette procédure simplifiée, le signalement est fait dans les 14 jours suivant la réception.

Le Vendeur expédie alors gratuitement un produit de remplacement identique. Si ce produit n'est plus disponible, le Vendeur rembourse intégralement le prix du produit et les frais de livraison payés, au plus tard dans les 14 jours suivant le signalement. Aucun frais n'est à la charge du Client. Le renvoi du produit endommagé n'est pas demandé, sauf exception précisée par écrit au Client, auquel cas les frais de renvoi sont pris en charge par le Vendeur. Le produit de remplacement est livré dans le même délai que la commande initiale.

Au-delà de 14 jours, ou pour tout autre défaut, le Client conserve l'intégralité des droits que lui confèrent les garanties légales décrites à l'article 10.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Délai

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

9.2 Comment l'exercer

Le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@chapelune.fr, ou au moyen du formulaire de rétractation reproduit en annexe. Le Vendeur en accuse réception par e-mail.

9.3 Renvoi du produit et frais de retour

Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour suivante : Kader Sekongo — chapelune, 10 rue Rosa Luxemburg, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client (article L.221-23 du Code de la consommation). Un envoi avec suivi est recommandé : la preuve d'expédition protège le Client.

Le produit est renvoyé complet, avec ses accessoires, soigneusement emballé, si possible dans son emballage d'origine ; un humidificateur est renvoyé vidé et séché. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

9.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L.221-24 du Code de la consommation). Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour le Client.

9.5 Ne pas confondre

Les frais de renvoi ne sont à la charge du Client qu'en cas de rétractation. Un produit arrivé cassé (article 8) ou défectueux (article 10) est pris en charge sans aucun frais pour le Client.

Article 10 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le service client à contact@chapelune.fr.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 — Utilisation des produits et responsabilité

Le Client utilise les produits conformément à leur notice et à leur destination : usage en intérieur sauf mention contraire, respect de la puissance maximale d'ampoule indiquée, humidificateurs remplis avant la mise en marche. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme. Cette clause ne limite en rien les garanties légales dues au Client.

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client écrit à contact@chapelune.fr, en indiquant son numéro de commande.

Article 14 — Réclamations, médiation et litiges

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur à l'adresse contact@chapelune.fr. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les tribunaux français sont compétents et le droit applicable est le droit français.

Le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Kader Sekongo, chapelune, 10 rue Rosa Luxemburg, 38400 Saint-Martin-d'Hères, contact@chapelune.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.